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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés notre établissement « Les Chambres d’Hôtes Bien Être 47 » .
Les services des "Chambres d'Hôtes Bien Être 47" comprennent la location de Chambres d'Hôtes, les petits déjeuners, la mise à disposition de la cuisine, de la piscine, et de services avec suppléments tels que Spa et prestations de l'Espace Bien Être "Bulle de Bonheur".
Ces conditions régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation.  Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet via notre plateforme de réservation, par téléphone, par mail et par courrier.
Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
2. Réservation
Les réservations sont réalisables sur le site web, par téléphone, par e-mail ou par courrier.
La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client :
• soit par carte de crédit : Visa, Mastercard, American Express (l’établissement se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect), par l’intermédiaire de Constellation SAS / Stripe.com qui possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.
• Soit par chèque (à l’ordre de M et MME QUIERTANT) ou virement bancaire, après réception et au plus tard dans les 7 jours suivants la demande de réservation.
Cette garantie, qualifiée d’arrhes, correspond à 50% du prix total du séjour avec un montant minimum d’une nuitée par chambre, elle implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les cartes de crédit et les chèques ne sont pas débités, sauf en cas d'annulation tardive ou de non présentation.
Le paiement du séjour s’effectuera sur place en espèces, par chèque, par carte de crédit ou via des chèques ANCV,  sauf dans le cas de cartes cadeaux ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation ou de la commande.
Les réservations quelles que soient leurs origines seront payables en euros uniquement.
L’établissement accepte uniquement les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard, American Express, Google Pay, Samsung Pay et Apple Pay et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.
3. Prix
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, en Euros, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelles que soient leur origine, sont payables en Euros.
Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires et les taxes de séjour ne sont pas incluses dans le prix, elles sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix ne sont pas soumis à la TVA.
4. Annulation de séjour
Toute annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à l’établissement. La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’établissement aura confirmé son acceptation par écrit.
En cas d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent sauf cas de force majeure :
– Pour toute demande effectuée à moins de 30 jours de la date d’arrivée prévue, l’acompte de 50% sera débité. Le séjour pourra pas  être reporté à une date ultérieure avec accord de l’établissement en fonction des disponibilités.
– En cas d’annulation de séjour à moins de 7 jours de la date d’arrivée prévue ou de non présentation à la date d’arrivée prévue, le montant total du séjour est dû.
– Tout séjour commencé est entièrement dû.
En cas d’annulation de notre part, (hors cas de force majeure), pour des raisons indépendantes de notre volonté nous vous proposerons éventuellement une solution de remplacement ou le remboursement des sommes versées.
5. Crise sanitaire : Dans l'éventualité d'une crise sanitaire; avec obligation de confinement ou limitation de déplacement; et annulation des réservations/prestations, l'établissement appliquera le décret mis en place par le gouvernement français dans pareille situation à savoir l’annulation ou le report sans frais du séjour.
6. Fonctionnement
- Heures d’arrivée : la mise à disposition des chambres se fait au plus tôt à 16 heures et si possible avant 20 heures. En cas de difficultés pour respecter ces horaires, merci de bien vouloir nous prévenir.
- Heures de départ : vous devrez libérer la chambre le jour prévu, avant 11h.
- Les petits déjeuners vous seront servis entre 8h30 et 10h30.
- Animaux de compagnie :
Les chiens de catégories 1 et 2 (chiens d'attaque et de défense selon l'arrêté du 27 avril 1999) sont strictement interdits dans l'enceinte de notre établissement.
Les autres chiens et chats, sages et dociles, après acceptation préalable de notre part, sont acceptés dans l'établissement sans supplément.
7. Responsabilités
Les enfants doivent être accompagnés et sont sous votre responsabilité dans la maison, le parc et surtout la piscine.
Vos objets personnels doivent être conservés dans vos chambres et sont sous votre responsabilité.
Bien que notre parking soit privé et fermé, votre voiture est sous votre responsabilité.
Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs tels que piscine, jacuzzi, sauna, jardin, cuisine, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.
Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix total du séjour avant de quitter l’établissement.
L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis